Cadre juridique

LES DECRETS

Télécharger le décret N°155-2017 du 13 mars 20217 portant critères d'attribution des allocations d'études universitaires

Télécharger le décret N°157-2017 du 10 mars 20217 portant création, composition, attribution et fonctionnement de la CNaBAU

LES ARRETES

Télécharger l'arrêté Année 2022 N°0155 du 06 avril 2022 portant attribution, organisation et fonctionnement de la DBAU

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